Permis de démolir n° 06837614J0001 à Wittenheim, 188 Rue Des Mines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PD n° 06837614J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837614J0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 188 Rue Des Mines.
La parcelle concernée s'étend sur 796 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7818. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2014
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837614J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |