Permis de démolir n° 06837620J0010 à Wittenheim, 48 Rue D'ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 06837620J0010
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837620J0010 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un bâtiment situé 48 Rue D'ensisheim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTENHEIM.
Le terrain concerné couvre 644 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01202, 01411. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Wittenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WITTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803767
- SIRET
- 21680376700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Autres dossiers de COMMUNE DE WITTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837620J0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |