Permis de démolir n° 06837614J0005 à Wittenheim, 2 Rue Des Landes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 06837614J0005
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837614J0005, délivré le 24 juillet 2014 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Landes. La demande émane de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Wittenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837614J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |