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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837523N0001

Permis de démolir n° 06837523N0001 à Wittelsheim, Rue Sobieski

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMIAL et autorisée le 17 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837523N0001, déposé en mairie de Wittelsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 06837523N0001

Demandeur

DOMIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837523N0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Sobieski. La demande émane de DOMIAL.

Le terrain d'assiette couvre 7 323 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32211, 32217, 32220. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

7 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32211 32217 32220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMIAL

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 945651149
SIRET: 94565114900235
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1956
Localisation: COLMAR (68025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06837523N0001
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sobieski à Wittelsheim (68310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMIAL et autorisée le 17 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837523N0001, déposé en mairie de Wittelsheim.

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