Permis de démolir n° 06837522N0002 à Wittelsheim, 1 Rue De Staffelfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 06837522N0002
Demandeur
S.E. DES POMPES FUNEBRES SCHAUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837522N0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Staffelfelden. Le projet est porté par S.E. DES POMPES FUNEBRES SCHAUB.
La parcelle concernée s'étend sur 2 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E. DES POMPES FUNEBRES SCHAUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382968717
- SIRET
- 38296871700019
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837522N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |