Permis de démolir n° 06837513N0001 à Wittelsheim, 2-4-6 All De La Lauch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 06837513N0001
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837513N0001, délivré le 23 octobre 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2-4-6 All De La Lauch. HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 22 081 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17247. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 octobre 2015
Autorisation
23 octobre 2013
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |