Permis de démolir n° 06837514N0002 à Wittelsheim, 234 A Rue De Reiningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 06837514N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837514N0002 porte sur un bâtiment situé 234 A Rue De Reiningue.
Le terrain support du projet couvre 2 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35113, 35274, 35408. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2014.
Dépôt
20 septembre 2015
Autorisation
2 septembre 2014
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837514N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |