Permis de démolir n° 06837514N0001 à Wittelsheim, 2 Rue Marie Curie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 06837514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837514N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Marie Curie.
Le terrain concerné couvre 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5540. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |