Permis de démolir n° 06837420A0002 à Wintzenheim, rue du Marechal Joffre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PD n° 06837420A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837420A0002 a été délivré le 6 mai 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Marechal Joffre.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 43 446. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837420A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |