Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837413A0002

Permis de démolir n° 06837413A0002 à Wintzenheim, 3 rue Herzog

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 06837413A0002

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837413A0002 a été délivré le 2 mai 2013, pour un bâtiment situé 3 rue Herzog. COMMUNE DE WINTZENHEIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 25 8. La voie, rue Herzog, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68124 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Wintzenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803742
SIRET
21680374200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837413A0002
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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