Permis de démolir n° 06837413A0003 à Wintzenheim, 8 rue du Lieutenant Capelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PD n° 06837413A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837413A0003, délivré le 17 mai 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 rue du Lieutenant Capelle.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 12 1. Sur la même voie, rue du Lieutenant Capelle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837413A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Lieutenant Capelle à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier recensé rue du Lieutenant Capelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.