Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837413A0003

Permis de démolir n° 06837413A0003 à Wintzenheim, 8 rue du Lieutenant Capelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PD n° 06837413A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837413A0003, délivré le 17 mai 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 rue du Lieutenant Capelle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 12 1. Sur la même voie, rue du Lieutenant Capelle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Wintzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837413A0003
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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