Permis de démolir n° 06837413A0003 à Wintzenheim, 8 Rue Du Lieutenant Capelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PD n° 06837413A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837413A0003, délivré le 17 mai 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Lieutenant Capelle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 121. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837413A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |