Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06837422R0006

Permis de démolir n° 06837422R0006 à Wintzenheim, 20 route de Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PD n° 06837422R0006

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06837422R0006 a été délivré le 9 mai 2022 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 route de Rouffach. COMMUNE DE WINTZENHEIM porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 157 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 33 374, 33 375, 33 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

4 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33 374 33 375 33 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 157 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 157 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Wintzenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE WINTZENHEIM

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803742
SIRET
21680374200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Autres dossiers de COMMUNE DE WINTZENHEIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06837422R0006
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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