Permis de démolir n° 06837422R0006 à Wintzenheim, 20 Route De Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 06837422R0006
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837422R0006 a été délivré le 9 mai 2022 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Route De Rouffach. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WINTZENHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 4 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33374, 33375, 33376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803742
- SIRET
- 21680374200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Autres dossiers de COMMUNE DE WINTZENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837422R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |