Permis de démolir n° 06837422R0006 à Wintzenheim, 20 route de Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 06837422R0006
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837422R0006 a été délivré le 9 mai 2022 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 route de Rouffach. COMMUNE DE WINTZENHEIM porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 157 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 33 374, 33 375, 33 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 157 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE WINTZENHEIM, dont l'adresse déclarée est à Wintzenheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE WINTZENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803742
- SIRET
- 21680374200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Autres dossiers de COMMUNE DE WINTZENHEIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837422R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 33 374, 33 375, 33 376 à Wintzenheim (68920)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.