Permis de démolir n° 06837417A0002 à Wintzenheim, 12 Rue Herzog Logelbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 06837417A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06837417A0002, délivré le 22 juin 2017 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Herzog Logelbach.
Le terrain concerné couvre 66 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2218, 2250, 2253. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Logelbach
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM-LOGELBACH (68124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |