Permis de démolir n° 06837413A0004 à Wintzenheim, 16 Rue Cl Menceau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PD n° 06837413A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06837413A0004 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un bâtiment situé 16 Rue Cl Menceau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Wintzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06837413A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |