Permis de démolir n° 06835921F0001 à Wattwiller, 44 Rue Des Sorbiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 06835921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06835921F0001, délivré le 1 juillet 2021 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Sorbiers.
Le terrain concerné couvre 1 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07104, 07105, 07121. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Wattwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Wattwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTWILLER (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |