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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06835914F0001

Permis de démolir à Wattwiller - Rd 431 Hartmannswillerkopf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF et autorisé le 16 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835914F0001, instruit par la commune de Wattwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PD n° 06835914F0001

Demandeur

COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06835914F0001, délivré le 16 mai 2014 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rd 431 Hartmannswillerkopf, Wattwiller (68700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 5514.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/05/2014

Localisation du projet à Wattwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hartmannswillerkopf

Territoire administratif

Commune: Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778921650
SIRET: 77892165000025
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06835914F0001
Code commune INSEE	68359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 431 Hartmannswillerkopf, Wattwiller (68700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF et autorisé le 16 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835914F0001, instruit par la commune de Wattwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.