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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06835914F0001

Permis de démolir n° 06835914F0001 à Wattwiller, Rd 431 Hartmannswillerkopf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF et autorisé le 16 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835914F0001, déposé en mairie de Wattwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PD n° 06835914F0001

Demandeur

COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 431 Hartmannswillerkopf, le permis de démolir n° 06835914F0001 a été délivré le 16 mai 2014 à Wattwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Wattwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/05/2014

Localisation du projet à Wattwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hartmannswillerkopf

Territoires administratifs

Commune: Wattwiller Code postal 68700 Identifiant INSEE 68359
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778921650
SIRET: 77892165000025
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06835914F0001
Code commune INSEE	68359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 431 Hartmannswillerkopf à Wattwiller (68700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMITE MONUMENT NAT HARTMANNSWILLERKOPF et autorisé le 16 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835914F0001, déposé en mairie de Wattwiller.

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