Permis de construire Logement N° 06835620E0009

Permis de construire à Walheim pour 1 745 m² de logement - Rue De Mignovillard

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 06835620E0009

Demandeur

NALA

Cette page présente le permis de construire n° 06835620E0009, délivré le 14 décembre 2020 à Walheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Mignovillard, Walheim (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NALA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 3 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 03135, 03137, 03143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 632 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Walheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03135 03137 03143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Walheim Code postal 68130 Identifiant INSEE 68356
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 977 m²
Total 232 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 3
Logements collectifs 16
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880062591
SIRET
88006259100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGENBACH (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835620E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (3 individuels, 16 collectifs), pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mignovillard, Walheim (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NALA et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835620E0009, instruit par la commune de Walheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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