Permis de démolir n° 06835022A0002 à Vœgtlinshoffen, 22 Rue Saint Nicolas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 06835022A0002
Demandeur
LAZ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Saint Nicolas, le permis de démolir n° 06835022A0002 a été délivré le 27 septembre 2022 à Vœgtlinshoffen (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par LAZ IMMO.
Le terrain d'assiette couvre 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vœgtlinshoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vœgtlinshoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vœgtlinshoffen Code postal 68420 Identifiant INSEE 68350
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAZ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892681669
- SIRET
- 89268166900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BISCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06835022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |