Permis de démolir n° 0683492500005 à Village-Neuf, 41A Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PD n° 0683492500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2025 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683492500005 porte sur un bâtiment situé 41A Rue Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16844. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683492500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |