Permis de démolir n° 0683492600004 à Village-Neuf, 12 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 0683492600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0683492600004, délivré le 13 avril 2026 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain concerné couvre 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 171163. Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Village-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 avril 2026
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683492600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |