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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683492500002

Permis de démolir n° 0683492500002 à Village-Neuf, 14 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES ECUREUILS et autorisée le 6 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683492500002, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PD n° 0683492500002

Demandeur

LES ECUREUILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0683492500002, délivré le 6 octobre 2025 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de LES ECUREUILS.

Le terrain concerné couvre 419 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECUREUILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895258481
SIRET: 89525848100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683492500002
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Marechal Foch à Village-Neuf (68128).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES ECUREUILS et autorisée le 6 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683492500002, déposé en mairie de Village-Neuf.

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