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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834915F0004

Permis de démolir n° 06834915F0004 à Village-Neuf, 1 Rue De Huningue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et autorisé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834915F0004, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 06834915F0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De Huningue, le permis de démolir n° 06834915F0004 a été délivré le 24 novembre 2015 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGE NEUF.

La parcelle concernée s'étend sur 264 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17227. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAGE NEUF

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803494
SIRET: 21680349400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834915F0004
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Huningue à Village-Neuf (68128).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGE NEUF et autorisé le 24 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834915F0004, déposé en mairie de Village-Neuf.

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