Retour aux permis de démolir de Village-Neuf

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06834915F0003

Permis de démolir n° 06834915F0003 à Village-Neuf, 1 Boulevard D'alsace

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE et autorisé le 24 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834915F0003, déposé en mairie de Village-Neuf.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PD n° 06834915F0003

Demandeur

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Boulevard D'alsace, le permis de démolir n° 06834915F0003 a été délivré le 24 juillet 2015 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 305 276 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

Surface du terrain

305 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 946750650
SIRET: 94675065000016
Code APE (NAF): 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06834915F0003
Code commune INSEE	68349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boulevard D'alsace à Village-Neuf (68128).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE et autorisé le 24 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834915F0003, déposé en mairie de Village-Neuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Village-Neuf

PD n°06834914D0002 Autorisé

32 Rue Du General De Gaulle

Village-Neuf (68128)

25 nov. 2014

PD n°06834915D0001 Autorisé

25 Rue De Huningue

Village-Neuf (68128)

27 févr. 2015

PD n°06834915D0002 Autorisé

4 Rue Du General De Gaulle

Village-Neuf (68128)

05 juin 2015

PD n°06834915F0004 Autorisé

1 Rue De Huningue

Village-Neuf (68128)

24 nov. 2015 264 m² foncier COMMUNE DE VILLAGE NEUF

PD n°06834916F0001 Autorisé

38 Rue De Paris

Village-Neuf (68128)

05 août 2016 598 m² foncier

PD n°06834916F0002 Autorisé

70 Rue De Gaulle

Village-Neuf (68128)

13 déc. 2016 650 m² foncier

Autres types d'autorisations à Village-Neuf

Permis de construire à Village-Neuf

233 autorisations

Permis d'aménager à Village-Neuf

2 autorisations