Permis de démolir n° 06834916F0003 à Village-Neuf, 4 Rue Du Jura
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 06834916F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834916F0003, délivré le 24 janvier 2017 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Jura.
Le terrain concerné couvre 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Village-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834916F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |