Permis de démolir n° 06834822F0002 à Vieux-Thann, Route D'asapch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 06834822F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06834822F0002 a été délivré le 23 février 2022 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Route D'asapch.
Le terrain support du projet couvre 1 943 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15687, 15688. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06834822F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |