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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06833421F0005

Permis de démolir n° 06833421F0005 à Thann, 27 Av Robert Schuman

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMIAL et autorisée le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833421F0005, déposé en mairie de Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 06833421F0005

Demandeur

DOMIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06833421F0005, délivré le 26 mai 2021 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 27 Av Robert Schuman. Le projet est porté par DOMIAL.

Le terrain support du projet couvre 3 211 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43183. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

3 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMIAL

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 945651149
SIRET: 94565114900235
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1956
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06833421F0005
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av Robert Schuman à Thann (68800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DOMIAL et autorisée le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833421F0005, déposé en mairie de Thann.

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