Permis de démolir n° 06833421F0008 à Thann, 24 Rue Marsilly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 juin 2021
Dossier PD n° 06833421F0008
Demandeur
MCGE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2021 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833421F0008 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Marsilly. MCGE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 132 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 04108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCGE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891990186
- SIRET
- 89199018600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOOSCH (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833421F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |