Permis de démolir n° 06833421F0002 à Thann, Rue Henri Lebert
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PD n° 06833421F0002
Demandeur
TRONOX FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06833421F0002, délivré le 12 avril 2021 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Henri Lebert. Le demandeur déclaré est TRONOX FRANCE SAS.
Le terrain support du projet couvre 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRONOX FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440140309
- SIRET
- 44014030900012
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de TRONOX FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833421F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |