Retour aux autorisations de Stosswihr

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832923R0002

Permis de démolir n° 06832923R0002 à Stosswihr, Col De La Schlucht

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION GRAND EST et autorisée le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832923R0002, déposé en mairie de Stosswihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 06832923R0002

Demandeur

REGION GRAND EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Col De La Schlucht, le permis de démolir n° 06832923R0002 a été délivré le 16 janvier 2024 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par REGION GRAND EST.

Le terrain concerné couvre 2 083 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Stosswihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 083 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 135 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200052264
SIRET: 20005226400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de REGION GRAND EST

PD n°06822426S0014 Autorisé

5 Rue De Metz

12 juin 2026

PD n°0543952600005 Autorisé

2 Rue De La Visitation Lycée Henri Poincaré

18 mars 2026

PD n°05722725V0007 Autorisé

Rue Paul Ney

02 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832923R0002
Code commune INSEE	68329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Col De La Schlucht à Stosswihr (68140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION GRAND EST et autorisée le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832923R0002, déposé en mairie de Stosswihr.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Stosswihr

PD n°06832918A0001 Autorisé

Departementale 417

Stosswihr (68140)

14 août 2018 12 425 m² foncier DEPARTEMENT DES VOSGES

PD n°0683292500001 Autorisé

1 Che Du Rebberg

Stosswihr (68140)

17 sept. 2025 430 m² foncier

Autres types d'autorisations à Stosswihr

Permis de construire à Stosswihr

54 autorisations

Permis d'aménager à Stosswihr

1 autorisation