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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832918A0001

Permis de démolir n° 06832918A0001 à Stosswihr, Departementale 417

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832918A0001, déposé en mairie de Stosswihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 06832918A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06832918A0001 a été délivré le 14 août 2018 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Departementale 417. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES.

Le terrain d'assiette couvre 12 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Stosswihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Surface du terrain

12 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228800017
SIRET: 22880001700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: EPINAL (88088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832918A0001
Code commune INSEE	68329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Departementale 417 à Stosswihr (68140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et autorisé le 14 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832918A0001, déposé en mairie de Stosswihr.

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