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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683292500001

Permis de démolir n° 0683292500001 à Stosswihr, 1 Che Du Rebberg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683292500001, déposé en mairie de Stosswihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 0683292500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0683292500001, délivré le 17 septembre 2025 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Che Du Rebberg.

Le terrain concerné couvre 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 028. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Stosswihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Localisation du projet à Stosswihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STOSSWIHR (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683292500001
Code commune INSEE	68329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Che Du Rebberg à Stosswihr (68140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683292500001, déposé en mairie de Stosswihr.

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