Retour aux autorisations de Steinbrunn-le-Bas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832319D0001

Permis de démolir n° 06832319D0001 à Steinbrunn-le-Bas, 12 Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832319D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PD n° 06832319D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06832319D0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 2 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01175, 01176. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01175 01176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832319D0001
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Principale à Steinbrunn-le-Bas (68440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832319D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Steinbrunn-le-Bas

PD n°06832315D0002 Autorisé

6 Rue Du Chateau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

24 nov. 2015 1 490 m² foncier

PD n°06832318D0001 Autorisé

9 Che Dit Stiermatt

Steinbrunn-le-Bas (68440)

26 févr. 2018 1 290 m² foncier

PD n°06832318D0002 Autorisé

6 Rue De Strasbourg

Steinbrunn-le-Bas (68440)

03 janv. 2019 1 091 m² foncier

PD n°06832320D0002 Autorisé

8 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

08 janv. 2021 1 311 m² foncier

PD n°06832323D0001 Autorisé

Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

02 août 2023 733 m² foncier SCI AU SOLEIL

PD n°06832323D0002 Autorisé

5 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

20 oct. 2023 480 m² foncier

Autres types d'autorisations à Steinbrunn-le-Bas

Permis de construire à Steinbrunn-le-Bas

85 autorisations

Permis d'aménager à Steinbrunn-le-Bas

3 autorisations