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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832315D0002

Permis de démolir n° 06832315D0002 à Steinbrunn-le-Bas, 6 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832315D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PD n° 06832315D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 06832315D0002 a été délivré le 24 novembre 2015 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 490 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832315D0002
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Chateau à Steinbrunn-le-Bas (68440).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832315D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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PD n°06832312D0002 Autorisé

5A Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

06 févr. 2013

PD n°06832314D0001 Autorisé

29 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

13 juin 2014

PD n°06832315D0001 Autorisé

1 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

19 nov. 2015 1 571 m² foncier

PD n°06832318D0001 Autorisé

9 Che Dit Stiermatt

Steinbrunn-le-Bas (68440)

26 févr. 2018 1 290 m² foncier

PD n°06832318D0002 Autorisé

6 Rue De Strasbourg

Steinbrunn-le-Bas (68440)

03 janv. 2019 1 091 m² foncier

PD n°06832319D0001 Autorisé

12 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

20 mai 2019 2 256 m² foncier

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