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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832318D0002

Permis de démolir n° 06832318D0002 à Steinbrunn-le-Bas, 6 Rue De Strasbourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832318D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PD n° 06832318D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06832318D0002, délivré le 3 janvier 2019 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Strasbourg.

Le terrain support du projet couvre 1 091 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Surface du terrain

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832318D0002
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Strasbourg à Steinbrunn-le-Bas (68440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832318D0002, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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PD n°06832315D0001 Autorisé

1 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

19 nov. 2015 1 571 m² foncier

PD n°06832315D0002 Autorisé

6 Rue Du Chateau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

24 nov. 2015 1 490 m² foncier

PD n°06832318D0001 Autorisé

9 Che Dit Stiermatt

Steinbrunn-le-Bas (68440)

26 févr. 2018 1 290 m² foncier

PD n°06832319D0001 Autorisé

12 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

20 mai 2019 2 256 m² foncier

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8 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

08 janv. 2021 1 311 m² foncier

PD n°06832323D0001 Autorisé

Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

02 août 2023 733 m² foncier SCI AU SOLEIL

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