Permis de démolir n° 06832314D0001 à Steinbrunn-le-Bas, 29 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 06832314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832314D0001 a été délivré le 13 juin 2014, pour un bâtiment situé 29 Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAXLANDEN (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |