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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832318D0001

Permis de démolir n° 06832318D0001 à Steinbrunn-le-Bas, 9 Che Dit Stiermatt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832318D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PD n° 06832318D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06832318D0001 a été délivré le 26 février 2018 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Che Dit Stiermatt.

Le terrain concerné couvre 1 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Steinbrunn-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/02/2018

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832318D0001
Code commune INSEE	68323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Che Dit Stiermatt à Steinbrunn-le-Bas (68440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832318D0001, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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PD n°06832314D0001 Autorisé

29 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

13 juin 2014

PD n°06832315D0001 Autorisé

1 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

19 nov. 2015 1 571 m² foncier

PD n°06832315D0002 Autorisé

6 Rue Du Chateau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

24 nov. 2015 1 490 m² foncier

PD n°06832318D0002 Autorisé

6 Rue De Strasbourg

Steinbrunn-le-Bas (68440)

03 janv. 2019 1 091 m² foncier

PD n°06832319D0001 Autorisé

12 Rue Principale

Steinbrunn-le-Bas (68440)

20 mai 2019 2 256 m² foncier

PD n°06832320D0002 Autorisé

8 Rue Du Ruisseau

Steinbrunn-le-Bas (68440)

08 janv. 2021 1 311 m² foncier

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