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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0683222500001

Permis de démolir n° 0683222500001 à Steinbach, 2 Rue De La Loi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAAJ et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683222500001, déposé en mairie de Steinbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0683222500001

Demandeur

JAAJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683222500001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Loi. Le demandeur déclaré est JAAJ.

Le terrain d'assiette couvre 678 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2355, 2361. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Steinbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet à Steinbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2355 2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAAJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930805569
SIRET: 93080556900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: STEINBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683222500001
Code commune INSEE	68322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Loi à Steinbach (68700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAAJ et autorisé le 24 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683222500001, déposé en mairie de Steinbach.

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Permis de démolir de la même période à Steinbach

PD n°06832224F0002 Terminé

18 Rue Des Vignes

Steinbach (68700)

10 avr. 2024 2 013 m² foncier

PD n°06832224F0003 Autorisé

15 Rue De Cernay

Steinbach (68700)

23 sept. 2024 234 m² foncier

PD n°06832224F0004 Commencé

15 Rue Du 152E Ri

Steinbach (68700)

16 oct. 2024 1 945 m² foncier

PD n°0683222500002 Terminé

2 B Rue Du Moulin

Steinbach (68700)

03 sept. 2025 1 647 m² foncier

PD n°0683222500003 Autorisé

15 Rue De La Chapelle

Steinbach (68700)

19 nov. 2025 2 501 m² foncier

PD n°0683222600001 Autorisé

7 Rue Du Vallon

Steinbach (68700)

28 janv. 2026 1 141 m² foncier

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