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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0683222500001

Permis de démolir à Steinbach - 2 Rue De La Loi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAAJ et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683222500001, instruit par la commune de Steinbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0683222500001

Demandeur

JAAJ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0683222500001, délivré le 24 mars 2025 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Loi, Steinbach (68700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JAAJ. Le terrain concerné couvre 678 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2355, 2361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

678 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet à Steinbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2355 2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	678 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAAJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930805569
SIRET: 93080556900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STEINBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683222500001
Code commune INSEE	68322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Loi, Steinbach (68700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAAJ et autorisé le 24 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683222500001, instruit par la commune de Steinbach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.