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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0683222500003

Permis de démolir n° 0683222500003 à Steinbach, 15 Rue De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683222500003, déposé en mairie de Steinbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PD n° 0683222500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683222500003 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Chapelle.

Le terrain support du projet couvre 2 501 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12235, 12343. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Steinbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Surface du terrain

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/11/2025

Localisation du projet à Steinbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12235 12343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STEINBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0683222500003
Code commune INSEE	68322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Chapelle à Steinbach (68700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683222500003, déposé en mairie de Steinbach.

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18 Rue Des Vignes

Steinbach (68700)

10 avr. 2024 2 013 m² foncier

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15 Rue De Cernay

Steinbach (68700)

23 sept. 2024 234 m² foncier

PD n°06832224F0004 Commencé

15 Rue Du 152E Ri

Steinbach (68700)

16 oct. 2024 1 945 m² foncier

PD n°0683222500001 Terminé

2 Rue De La Loi

Steinbach (68700)

24 mars 2025 678 m² foncier JAAJ

PD n°0683222500002 Terminé

2 B Rue Du Moulin

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03 sept. 2025 1 647 m² foncier

PD n°0683222600001 Autorisé

7 Rue Du Vallon

Steinbach (68700)

28 janv. 2026 1 141 m² foncier

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