Permis de démolir n° 0683222500002 à Steinbach, 2 B Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PD n° 0683222500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2025 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683222500002 porte sur un bâtiment situé 2 B Rue Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 1 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14115, 14116, 14119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Steinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Steinbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEINBACH (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683222500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |