Permis de démolir n° 06832224F0002 à Steinbach, 18 Rue Des Vignes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 06832224F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832224F0002 a été délivré le 10 avril 2024, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 2 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Steinbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Steinbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOEGTLINSHOFFEN (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832224F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |