Retour aux permis de construire de Steinbach

Déclaration préalable Logement N° 0683222500002

Déclaration préalable n° 0683222500002 à Steinbach pour 163 m² de logement, 2 Rue De La Loi

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Loi, à Steinbach (68700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JAAJ et accordé le 26 février 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683222500002, déposé en mairie de Steinbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier DP n° 0683222500002

Demandeur

JAAJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 février 2025 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0683222500002 porte sur un projet situé 2 Rue De La Loi. Le demandeur déclaré est JAAJ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2355, 2361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Localisation du projet à Steinbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2355 2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²
Total	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAAJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930805569
SIRET: 93080556900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: STEINBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0683222500002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Loi, à Steinbach (68700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JAAJ et accordé le 26 février 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683222500002, déposé en mairie de Steinbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Steinbach

PC n°0683222400001 Logement Autorisé

Rue De Cernay

Steinbach (68700)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 2 456 m² SDP LES JARDINS DE SINOPLE

PC n°0683222400002 Logement Annulé

55 B Rue De Cernay

Steinbach (68700)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 440 m² SDP FONCIERE DU NIDECK

DP n°06832224F0041 Locaux Autorisé

24 Rue De Cernay

Steinbach (68700)

Transformation sans extension

12 nov. 2024 17 m² SDP

PC n°0683222500002 Logement Autorisé

3 Rue De La Cote 425

Steinbach (68700)

Nouvelle construction

06 mars 2025 263 m² SDP

PC n°0683222500003 Logement Autorisé

Rue Des Oiseaux

Steinbach (68700)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 147 m² SDP

PC n°0683222500004 Logement Autorisé

Rue Des Oiseaux

Steinbach (68700)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Steinbach

Permis d'aménager à Steinbach

3 autorisations

Permis de démolir à Steinbach

23 autorisations