Permis de démolir n° 06832119F0005 à Staffelfelden, Rue Marie Louise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 06832119F0005
Demandeur
PANDORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832119F0005 porte sur un bâtiment situé Rue Marie Louise. Le dossier a été déposé par PANDORA.
Le terrain concerné couvre 2 765 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 926. Au total, 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
26 novembre 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANDORA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790113773
- SIRET
- 79011377300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832119F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |