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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06832119F0003

Permis de démolir n° 06832119F0003 à Staffelfelden, 8 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROC CONSULTING et autorisé le 14 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832119F0003, déposé en mairie de Staffelfelden.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PD n° 06832119F0003

Demandeur

ROC CONSULTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832119F0003 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Republique. Le projet est porté par ROC CONSULTING.

La parcelle concernée s'étend sur 1 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 194. L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.

Dépôt

14 octobre 2019

Autorisation

14 octobre 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

14/10/2019

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROC CONSULTING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831355185
SIRET: 83135518500016
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MERXHEIM (68500)

Autres dossiers de ROC CONSULTING

PD n°06832119F0004 Autorisé

10 Rue De La Republique

14 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06832119F0003
Code commune INSEE	68321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Republique à Staffelfelden (68850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROC CONSULTING et autorisé le 14 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832119F0003, déposé en mairie de Staffelfelden.

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1 Rue Du Paladin

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18 sept. 2018 539 m² foncier

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8 Rue Emile Zola

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15 janv. 2019 770 m² foncier

PD n°06832119F0002 Autorisé

25 Rue De L'enchanteur Merlin

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04 mars 2019 614 m² foncier

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10 Rue De La Republique

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14 oct. 2019 924 m² foncier ROC CONSULTING

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