Permis de démolir n° 06832119F0002 à Staffelfelden, 25 Rue De L'enchanteur Merlin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 06832119F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06832119F0002 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé 25 Rue De L'enchanteur Merlin.
La parcelle concernée s'étend sur 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2735. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Staffelfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
4 mars 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Staffelfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Staffelfelden Code postal 6885 Identifiant INSEE 68321
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAFFELFELDEN (68850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06832119F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |