Permis de démolir n° 06831825B0002 à Soultzmatt, 8 Quai De La Riviere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PD n° 06831825B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06831825B0002 a été délivré le 11 juin 2025 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Quai De La Riviere.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831825B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |