Permis de démolir n° 06831823B0003 à Soultzmatt, 4 Quai De La Riviere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 06831823B0003
Demandeur
SOLARISA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831823B0003 a été délivré le 14 mars 2024, pour un bâtiment situé 4 Quai De La Riviere. La demande émane de SOLARISA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2123. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLARISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522353945
- SIRET
- 52235394500010
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831823B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |