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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831824B0002

Permis de démolir n° 06831824B0002 à Soultzmatt, 67 Rue De La Vallee

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831824B0002, déposé en mairie de Soultzmatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 06831824B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 67 Rue De La Vallee, le permis de démolir n° 06831824B0002 a été délivré le 17 juin 2024 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZMATT (68570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831824B0002
Code commune INSEE	68318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue De La Vallee à Soultzmatt (68570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831824B0002, déposé en mairie de Soultzmatt.

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