Permis de démolir n° 06831818B0001 à Soultzmatt, Quai De La Riviere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 06831818B0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831818B0001 a été délivré le 26 février 2018, pour un bâtiment situé Quai De La Riviere. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2198, 21100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68570)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |