Permis de démolir n° 06831825B0001 à Soultzmatt, 9A Rue Du Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PD n° 06831825B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06831825B0001 a été délivré le 14 mai 2025 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9A Rue Du Bois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3375, 33238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06831825B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |