Permis de démolir n° 06830023D0001 à Sausheim, 49 Rue De L Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 06830023D0001
Demandeur
HEMMERLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue De L Ile Napoleon, le permis de démolir n° 06830023D0001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de HEMMERLIN.
La parcelle concernée s'étend sur 3 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14288, 14289, 14453. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEMMERLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399514611
- SIRET
- 39951461100017
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de HEMMERLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |